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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site est exploité par la société French Flair SASU, dont le siège social est 4 place de l’Opéra 75002 Paris –France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 874 253.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société French Flair pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.frenchflair.paris par des personnes physiques non commerçantes. Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre site internet conduit à une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société French Flair au Client de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par French Flair. French Flair s’engage à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces conditions.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment nos conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client que la commande ait été passée par internet ou par téléphone. Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.frenchflair.paris, elles peuvent aussi être envoyées par courrier électronique sur simple requête du Client.
Cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé,constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Tout Client de la société French Flair déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé selon de l’article 488 du Code Civil.
French Flair se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de French Flair par internet 24h/24h et 7j/7j. La commande peut aussi être réalisée par email.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

– identifier les produits choisis sur notre site

– préciser les quantités

– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne

– indiquer clairement les informations pour les livraisons : adresse précise de livraison ainsi que toutes les informations indispensables (bâtiment, étage, digicode, etc.)

– indiquer le mode de livraison choisi

– indiquer le mode de paiement choisi

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à French Flair

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur notre site.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations sur les produits et services figurent sur le site.
French Flair ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Nous choisissons les meilleures photos représentant nos produits.
Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 French Flair s’engage à honorer ses commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du Produit, French Flair s’engage à en informer au plus vite le Client. Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par nos fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. En cas d’indisponibilité des produits, nous avertirons le Client par téléphone ou par email.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type  » en stock « ,  » 5 à 10 jours « ,  » 2 à 4 semaines « ,  » 4 à 8 semaines « ,  » Rupture de stock « ,  » bientôt  »
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le produit n’est pas en stock. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

Si French Flair ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

French Flair ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tous moments.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d’une facture.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal ou par virement bancaire. Le Client garantit la société French Flair qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

French Flair met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne car vos données sont cryptées par le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Dans ce but, le site utilise le mode sécurisé PAY ZEN fourni par le Crédit du Nord. La transmission de vos données bancaires est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque du Crédit du Nord, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société French Flair se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société French Flair se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer que le payeur n’utilise pas les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à French Flair une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par French Flair ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
French Flair conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

French Flair reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

ARTICLE 7 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

Nous livrons :
– France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin
– Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

SERVICES DE LIVRAISON

French Flair ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
French Flair ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site frenchflair.paris sont traitées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le temps de traitement et de préparation d’une commande peut selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles

nous expédions la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

 

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Le Client reçoit son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce au service Colissimo de la Poste (non inclus temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à French Flair qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Livraison Express par TNT (délai habituellement constaté de 24 h)

Le Client reçoit son colis sous 24 heures à compter de l’expédition grâce à TNT (non inclus temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par TNT et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte…), ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d’absence, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Vous pourrez choisir la relivraison à la même adresse, un retrait en agence TNT ou encore en Relais Colis® pour les particuliers grâce au site www.tnt.fr/suivicolis.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à French Flair qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo ou TNT. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Nous rappelons qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client French Flair toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison).

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par French Flair.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client French Flair afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour rechercher le colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de French Flair. Dans ces conditions, French Flair se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de French Flair, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, French Flair remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Conformément aux dispositions de l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier les raisons. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
La demande de retour peut s’effectuer en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre. Le Client a à charge d’emballer convenablement et de procéder à l’envoi du colis à l’adresse qui sera indiquée.

En cas d’erreur imputable à French Flair (article défectueux ou erreur de préparation de commande), French Flair prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, French Flair fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours par virement.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client par courrier électronique. French Flair pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société French Flair n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, nous souhaitons rappeler que les produits proposés ne remplacent en aucun cas l’extrême vigilance des adultes.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En sa qualité de distributeur de produits uniques, la société French Flair veille attentivement à la qualité des produits qu’elle met sur le marché. Toutefois, la responsabilité de French Flair ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de French Flair ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure (grèves ou blocages des moyens de transport, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conditions climatiques ou extrêmes)
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (numéro en cours d’attribution) et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant

Il suffit d’envoyer un email à contact@frenchflair.paris en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.
Lors de la commande, French Flair collecte des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie à nos partenaires contractuels intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

French Flair utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
Le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en cours d’immatriculation.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Le site reste la propriété exclusive de French Flair : commentaires, textes, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores (…) sont protégées au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de French Flair.Toute reproduction totale ou partielle du catalogue (protégé par droits d’auteurs, brevets …) de la société French Flair et de ses fournisseurs est strictement interdite

ARTICLE 14 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société French Flair sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un Client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre French Flair et le Client, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Paris.